logo initiativecotedor.png

© 2018 GUENEBAUT Laurent. Créé avec Wix.com

  • Google+ Social Icon
  • Facebook Social Icon
  • LinkedIn Social Icon
  • Twitter Social Icon

Contact

concilio.formations@orange.fr

06.17.59.09.74

siret 841 215 627 00016

RCS 841 215 627 Dijon

Conditions générales de la prestation de service

Ce document précise le cadre général dans lequel Concilio Formations propose sa prestation de service et la réalise.

 

Les documents contractuels :

Dans le respect des articles L6353-1 et L6353-2 du code du travail lesquels précisent les modalités d’action de la formation professionnelle, Concilio Formations transmet au client plusieurs documents 

  • Un formulaire d’inscription

  • Une convention (en double exemplaire) qui définit les points organisationnels, financiers et pédagogiques de l’intervention. Le client renvoie 1 exemplaire signé avec le cachet de l’établissement dans les 8 jours. La signature de la convention vaut acceptation et engagement du client selon les conditions explicitées ci-après

  • Un règlement intérieur qui précise les règles de fonctionnement durant l’intervention

  • Un livret d’accueil destiné aux personnes stagiaires et qui présente Concilio Formations

  • Une attestation de présence individuelle à la fin de chaque cycle

 

Les postulats de Concilio Formations

Le cadre pédagogique s’organise par :

  • Des formations en intra et sur mesure, adaptée au contexte de l’environnement professionnel

  • Des interventions aux convenances de l’organisation

  • Une pédagogie active et de proximité à partir des expériences et compétences des professionnels

  • Une démarche d’évaluation exigeante et en trois temps identifiants les attentes, les acquis et la mise en œuvre de ces derniers après la formation

 

 

Les postulats de Concilio Formations

Le cadre pédagogique s’organise par :

  • Des formations en intra et sur mesure, adaptée au contexte de l’environnement professionnel.

  • Des interventions aux convenances de l’organisation.

  • Une pédagogie active et de proximité à partir des expériences et compétences des professionnel.

  • Une démarche d’évaluation exigeante et en trois temps identifiants les attentes, les acquis et la mise en œuvre de ces derniers après la formation.

 

Les conditions financières, de facturation, d’annulation ou de report

  • Tous les prix sont nets. Concilio Formations n’est pas assujetti à la TVA. Article 261-4-4A du code des impôts

  • 20% d’arrhes du coût total de la formation seront facturés lors de la signature de la convention

  • La facture est adressée à l’issue de la formation et payable dès réception et comptant

  • Dans le cas où le règlement s’effectue par un OPCA le client doit par avance s’assurer de :

- L’imputabilité de la formation auprès de son OPCA.

- Faire une demande de prise en charge.

- Faire envoyer un double de la prise en charge à 2 jours maximum avant le début de la formation. Dans le cas contraire, le coût total sera facturé au client.

  • Toute formation commencée et non achevée sera facturée dans sa totalité au client.

  • Toute annulation par le client doit être communiqué par courrier en recommandé dans un délai de 15 jours (samedi et dimanche compris) avant le début de la formation. Dépassé ce délai, la formation sera facturée dans sa totalité.

  • Pour toute absence anticipée d’une personne inscrite initialement, le client a l’obligation de le remplacer à sa convenance avant le début de la formation. En cas d’impossibilité il doit en informer par avance Concilio Formations.

  • Si le nombre de participants est en dessous de 5 personnes alors qu’initialement il était au-dessus, le client doit en informer immédiatement Concilio Formations. Concilio Formations se réserve alors le droit de reporter la formation et le client s’engage à compléter le groupe dans les 30 jours qui suivent la décision du report. Dépassé ce délai, si le client reste dans l’impossibilité de compléter le groupe à 5 personnes minimum, Concilio Formations se donne le droit d’annuler la formation. Les 20% d’arrhes facturés initialement ne lui seront pas restitués.

 

Loi informatique et libertés

Concilio Formations s’engage au strict respect de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Concilio Formations s’engage à ne pas céder ou vendre toute information à caractère personnel ou privé que le client aurait pu transmettre via une communication téléphonique ou postale ou par courriel ou par un document administratif ou sous toute autre forme de relation.

Attribution de compétences.

Tout litige qui ne pourra pas se régler à l’amiable sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Dijon quel que soit le siège ou la résidence du client.